courriers

En l'absence de réponse du maire à nos courriers et en l'absence de proposition d'une date pour recevoir la délégation du Collectif, nous avons saisi le sous-préfet de Meaux par lettre en date du 6 mai 2021, reproduite ci-dessous et que vous pouvez télécharger au format PDF.

Monsieur le Sous-préfet,

Nous nous permettons de vous alerter sur la situation qui s’est installée à Dammartin-en-Goële.

De façon complètement opaque, le Conseil municipal a décidé le 14 avril, puis le 15 avril d’augmenter le taux communal de l’impôt foncier sur les propriétés bâties respectivement de 40,50 % à 80,96 % dans un premier temps puis à 65,5 % lors du Conseil municipal suivant, par une décision modificative à la suite du mouvement de protestation initié par la population.

Il est à noter que le budget a été voté lors de ce Conseil municipal avec un taux d’imposition de 80,96 % correspondant à la première décision et non de 65,5 % voté ce soir-là. Il est insincère sous réserve d’une prochaine modification mais aucune date de Conseil municipal à cet effet n’a été rendue publique.

L’équipe élue en juin 2020 a fait campagne sur l’assainissement des finances qu’elle aurait entrepris au cours du mandat précédent puisqu’elle s’est succédé à elle-même. Cette importante augmentation n’a pas été expliquée si ce n’est par des exigences de la DGFIP et par une menace de mise sous tutelle de la ville.

Les nombreux projets d’investissements inclus dans le programme municipal de la liste élue ne laissaient pas supposer que la situation financières laissée par la municipalité sortante ne permettrait pas leur réalisation sans le doublement de la fiscalité locale. Les Dammartinois sont en attente de justifications. Dans le flou des décisions prises et l’incompréhension de leur raison d’être, Ils demandent que cette augmentation soit annulée.

Lors de la mobilisation du samedi 1er mai, place des Prieurs, nous n'avions pas encore reçu de réponse du maire à notre courrier du 27 avril.

Il a été décidé de créer une délégation et de demander un rendez-vous au maire dans le courant de la semaine afin de pouvoir apporter des réponses aux Dammartinois lors de notre prochain rassemblement le samedi 8 mai.

Nous avons remis ce courrier en mains-propres le lundi 3 mai au secrétariat du maire.

Nous espérons avoir ce rendez-vous dans la semaine.

• Télécharger le courrier

À la suite de la mobilisation citoyenne avec le rassemblement du samedi 24 avril place des Prieurs contre l'augmentation des impôts locaux, le Collectif a déposé une nouvelle déclaration pour un nouveau rassemblement samedi 1^er mai et une lettre au maire, que vous pouvez télécharger ou lire ci-dessous.

Monsieur le Maire,

L'importante mobilisation des Dammartinois·e·s le samedi 24 mai sur la place des Prieurs vous montre la stupéfaction et la colère de nos concîtoyens face aux décisions fiscales que vous venez de prendre.

De nombreux habitants vous ont interpellé pour que l'augmentation du taux de la taxe foncière soitretirée. Le choc est d'autant plus grand que rien, dans votre discours de campagne ni même dans les décisions financières de l'an dernier, ne laissait présager cette catastrophe financière dans notre ville.

Plusieurs éléments attirent l'attention de tous concernant les importantes sommes en jeu dans l'urbanisation de notre ville. L'augmentation impressionnante des bénéfices prévisionnels de l'aménageur Nexity Foncier Conseil - plus de 10.000.000 € supplémentaires depuis 2014 - ainsi que les négligences concernant l'avenant à la convention d'aménagement, dont vous avez fait part lors du Conseil municipal du 21 avril, faisant perdre à la commune 3.000.000 €.

Les Dammartinois·e·s s'interrogent légitimement sur l'existence ou non d'autres manquements ayant porté préjudice à la commune, ayant affecté le budget et ayant conduit à la situation soudaine qui vous conduit à augmenter la pression fiscale.

Dès aujourd'hui, face à la situation d'incompréhension et à l'opacité des explications données sur la dérive budgétaire qui, selon vos dires en Conseil municipal, met la commune dans l'hypothèse d'une tutelle préfectorale, nous vous demandons de mettre en place un audit indépendant des comptes depuis 2014.